Politique de confidentialité de  Go Green City pour les utilisateurs enregistrés 

Le service de location de cyclomoteurs électriques (le “Service”) est fourni par la société GGC International SA, dont le siège social est situé à GGC International SA – Route de Châtel 7B – 1803 Chardonne, Suisse. 

Localement, les filiales de GGC fournissent le Service de location et formalisent les contrats de location. La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données de l’Utilisateur par GGC et ses Filiales Locales. Pour chaque ville dans laquelle GGC opère, le Service sera fourni localement par une Filiale Locale de GGC, à laquelle seront communiquées les données de l’Utilisateur, ce qui est nécessaire pour fournir le service et traiter la facturation correspondante. 

Pour chaque Filiale Locale, les conditions supplémentaires de confidentialité indiquées dans la section G ci-dessous s’appliqueront au traitement de vos données d’Utilisateur.  

D’autre part, cette politique de confidentialité est également complétée par les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION qui sont disponibles sur notre site web. 

GGC et ses Filiales Locales garantissent la protection de toutes les données personnelles que l’Utilisateur fournit lors de l’inscription et de l’utilisation du Service et, conformément aux dispositions de la Législation en vigueur en matière de Protection des Données Personnelles et notamment dans la réglementation suisse. 

A) Fichiers 

Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur et / ou collectées par CGG à travers l’enregistrement et l’utilisation du Service.

B) Données collectées et traitées 

Le CGC recueille les informations personnelles suivantes : 

  • ENREGISTREMENT : Lors de l’enregistrement en tant qu’utilisateur, le CGG recueille les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse de résidence, adresse de facturation, numéro de téléphone, carte de débit/crédit. 
  • UTILISATION DU SERVICE : lors de l’utilisation du service par l’utilisateur, GGC collecte les données suivantes : date, heure et lieu de début de la location, date, heure et lieu de fin de la location, itinéraire, actions effectuées avec les capteurs du véhicule ( stand, mise en marche /arrêt, localisation). 
  • COMMUNICATIONS / RÉCLAMATIONS : toute autre donnée particulière communiquée par les Utilisateurs dans le cadre de leurs communications avec GGC afin d’établir le contact ou de résoudre toute réclamation concernant le service.

 Bien qu’il n’y ait pas d’option pour inclure des informations par le biais du texte, l’utilisateur est autorisé à partager des opinions. Les opinions sont les bienvenues, mais la PLATEFORME / APP s’oppose expressément à ce que les informations suivantes puissent être diffusées : 

  • les données de contact personnelles de tiers (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.)

L’Utilisateur, en procédant à l’enregistrement, autorise et consent à ce que ses données personnelles s’appliquent aux termes indiqués ci-dessus. L’Utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 16 ans et qu’il possède donc la capacité juridique nécessaire pour donner un consentement non équivoque concernant le traitement de ses données personnelles et ce, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. 

C) Objectifs

Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes : 

  • Gérer les demandes de location et fournir aux Clients les outils nécessaires à la jouissance du Service. 
  • Respecter les obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services demandés. 
  • Traitement des paiements du Service par la passerelle de paiement du Service. 
  • Fournir des informations aux Utilisateurs sur les produits et services commercialisés par GGC. 
  • Préparer un système de géolocalisation des véhicules et des mesures de protection des biens de la flotte de GGC, afin de protéger GGC de tout acte réalisé par des tiers et/ou des clients illégaux ou frauduleux. 
  • Résoudre les plaintes, les incidents ou les demandes de renseignements par le biais des canaux prévus à cet effet : formulaire de contact, courrier électronique.
  • Fournir aux Utilisateurs des informations commerciales sur les offres et les promotions lancées par GGC, susceptibles d’intéresser les Utilisateurs (sauf s’ils s’y sont opposés par des indications en ligne ou en envoyant un e-mail à help@go-greencity.ch avec l’objet “désinscription de la newsletter”). 

Les secteurs sur lesquels nous pouvons informer les utilisateurs sont les suivants : tous les types de transport, le tourisme et les voyages, les énergies renouvelables. 

D) Annulation du compte de l’utilisateur

L’utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et les données qui y sont associées. Dans ce cas, GGC s’engage à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage imposées par la Législation sur la Protection des Données et la LSSICE. 

E) Conservation des données

Le CGG conservera les données de l’utilisateur. La durée de la relation est indéfinie. Comme indiqué dans la section E, une fois que l’utilisateur annule son compte, GGC s’engage à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage que la législation en matière de protection des données impose. 

F) Confidentialité

Le CGG s’engage à garder la plus grande discrétion, confidentialité et secret sur les informations privées et personnelles auxquelles il peut avoir accès. Le CGG met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles. 

G) Attributions

Le CGG transférera les données de l’Utilisateur indiquées dans la section (B) à : 

  • La Filiale / s / Locale de GGC aux fins indiquées dans la section (C), et notamment pour la réservation, la location, la gestion et la fourniture locale du Service de Location de Véhicules GGC. 
  • Les compagnies d’assurance impliquées dans un accident dont un véhicule de GGC a été victime. 
  • Sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances 
  • Sociétés spécialisées dans la gestion de l’information commerciale. 
  • Sociétés dédiées à la location de véhicules et/ou de services auxiliaires avec lesquelles GGC a des accords. 
  • Les entreprises liées contractuellement à GGC qui assurent la gestion des sinistres. 

A l’exception de ce qui précède, il n’est pas prévu d’autres cessions de données, plus que celles légalement établies par d’autres législations ou administrations publiques compétentes. De même, les données pourront être transférées en cas d’achat de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du CGG.

Ce transfert de données s’effectuera dans le strict respect des dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. 

H) Droits de la partie intéressée

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’annulation, d’opposition, de limitation, d’oubli ou de révocation du consentement accordé sur le traitement de ses données personnelles. Les informations qui peuvent nous être envoyées seront incorporées aux systèmes d’information de GGC. 

I) Réseaux sociaux

Nous vous informons que GGC est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent des adeptes des réseaux sociaux (et/ou qui effectuent toute action de liaison ou de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de GGC sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès propres au réseau social approprié dans chaque cas et préalablement accepté par l’utilisateur. 

  • Qu’elles sont prétendument illégales au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’elles exercent des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de la bonne foi. 
  • Qui menace les droits fondamentaux des personnes, manque de courtoisie dans le réseau, agace ou peut générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que GGC juge inapproprié. 
  • Et en général, qui contreviennent aux principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de propriété intellectuelle et industrielle. De même, GGC se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles à travers le réseau social, GGC sera exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables à cette plateforme, et l’utilisateur devra, au cas où il voudrait les connaître, consulter les conditions spécifiques correspondantes du réseau en question. 

J) Moyens de communication activés

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cette section, la SOCIÉTÉ sera exemptée de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité disponibles pour le moyen en question. 

K) Communications et notifications

En acceptant ces conditions, termes et politiques et en envoyant l’Utilisateur ses données personnelles à GGC, l’Utilisateur consent expressément à ce que GGC réalise les activités et / ou actions suivantes, sauf si l’Utilisateur indique autrement pour contracter ou souscrire tout produit et / ou service de GGC ou en raison d’une révocation ultérieure du consentement initialement accordé. 

  • L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles sur papier informant les utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, nouvelles, offres et autres informations sur les services et produits liés à l’activité et à la prestation des services du CGG. 
  • Si l’Utilisateur envoie ces communications par voie électronique en informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, nouvelles, offres et autres informations sur les services et produits du CGC qui sont identiques ou similaires à ceux qui ont fait l’objet du contrat ou de l’intérêt de l’Utilisateur. 
  • La conservation des données pendant les périodes prévues dans les dispositions applicables. 

L) Géolocalisation

Tous les véhicules utilisés pour le service fourni par GGC, seront géolocalisés par signal GPS, afin de fournir correctement le service, et permettront une traçabilité à tout moment par GGC, ce qui entraînera la collecte et le traitement de certaines informations personnelles liées au client. Ces données seront utilisées uniquement pour la prestation correcte du service, à des fins statistiques et / ou à la demande des autorités publiques.